Dons, isf et legs

Vous souhaitez soutenir l’action menée par la SDAT en faveur des personnes en situation d’exclusion ?

Alors, vous pouvez aider concrètement notre association !

Par un DON

Les dons versés au profit de la SDAT donnent droit à avantage fiscal.

Pour les particuliers :
Les dons versés ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 75% du montant des versements, dans la limite de 470 € pour les revenus 2005. Au-delà de ce plafond, la réduction d’impôt est égale à 66% du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : pour un don de 100 euros, vous bénéficiez d’une réduction d'impôt de 75 euros. Votre don ne vous coûte en réalité que 25 €.

Pour les particuliers assujettis à l'ISF :
La SDAT est une association bénéficiant d'un agrément « entreprise d'insertion ». A ce titre, elle est également habilitée à recevoir des dons dans le cadre de la réduction d'impôt sur la fortune. Les dons versés ouvrent droit à une réduction d'impôt sur la fortune égale à 75% du montant des versements, dans la limite de 50000 €.
Exemple : pour un don de 10000 euros, vous bénéficiez d’une réduction d'impôt de 7500 euros. Votre don ne vous coûte en réalité que 2500 €.
Le dispositif s'applique aux dons effectués à compter du 20.06.2007.
Vous avez jusqu’à la date limite de dépôt de votre déclaration ISF pour faire votre don.

Pour les entreprises :
Les versements effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, pris dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires réalisé au titre de l'exercice.

Vous souhaitez faire un don maintenant ?


Pour faire un don, imprimez et complétez le formulaire ici Bulletin de soutien et adressez votre envoi (bulletin accompagné de votre chèque) à :

SDAT - 5 bis, rue de la Manutention - 21000 Dijon

A réception de votre don nous vous adresserons un reçu fiscal justifiant de votre versement

 

Par un LEGS ou une DONATION

La SDAT est une association « Reconnue d’Utilité Publique ». A ce titre, elle est habilitée à recevoir des donations et des legs exonérés des droits de mutation à titre gratuit.

Si vous souhaitez transmettre tout ou une partie de votre patrimoine, consultez votre notaire.

Si vous avez besoin d’aide ou d’information, contactez-nous par téléphone au 03 80 76 22 22 ou par mail : sdat@sdat.asso.fr


LES COMPTES ANNUELS DE L’ASSOCIATION

Les comptes annuels de la SDAT sont vérifiés et certifiés par un Commissaire aux Comptes et transmis à la Préfecture de la Côte d'Or ainsi qu'au Ministère de l'Intérieur conformément à la réglementation concernant les associations reconnues d'utilité publique.