Dons, isf et legs

Vous souhaitez soutenir l’action menée par la SDAT en faveur des personnes en situation d’exclusion ?

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Par un DON

Les dons versés au profit de la SDAT donnent droit à avantage fiscal.

Pour les particuliers :
Les dons versés ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 75% du montant des versements (Cf code des impôts).

Pour les particuliers assujettis à l'ISF :
La SDAT est une association bénéficiant d'un agrément « entreprise d'insertion ». A ce titre, elle est également habilitée à recevoir des dons dans le cadre de la réduction d'impôt sur la fortune. Les dons versés ouvrent droit à une réduction d'impôt sur la fortune égale à 75% du montant des versements dans une certaine limite (Cf code des impôts).
Vous avez jusqu’à la date limite de dépôt de votre déclaration ISF pour faire votre don.

Pour les entreprises :
Les versements effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, pris dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires réalisé au titre de l'exercice.

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Pour faire un don, imprimez et complétez le formulaire ici Bulletin de soutien et adressez votre envoi (bulletin accompagné de votre chèque) à :

SDAT - 5 bis, rue de la Manutention - 21000 Dijon

A réception de votre don nous vous adresserons un reçu fiscal justifiant de votre versement

 

Par un LEGS ou une DONATION

La SDAT est une association « Reconnue d’Utilité Publique ». A ce titre, elle est habilitée à recevoir des donations et des legs exonérés des droits de mutation à titre gratuit.

Si vous souhaitez transmettre tout ou une partie de votre patrimoine, consultez votre notaire.

Si vous avez besoin d’aide ou d’information, contactez-nous par téléphone au 03 80 76 22 22 ou par mail : sdat@sdat.asso.fr


LES COMPTES ANNUELS DE L’ASSOCIATION

Les comptes annuels de la SDAT sont vérifiés et certifiés par un Commissaire aux Comptes et transmis à la Préfecture de la Côte d'Or ainsi qu'au Ministère de l'Intérieur conformément à la réglementation concernant les associations reconnues d'utilité publique.