Etablissement d'utilité publique

Le 25 janvier 1906, l’Assemblée générale de la SDAT décide de présenter une demande en vue d’obtenir la reconnaissance comme établissement d’utilité publique.

Le Préfet de la Côte-d’Or a donné un avis favorable le 10 mars 1906.

La reconnaissance comme « établissement d’utilité publique » est accordée par le Président de la République, Armand FALLIÈRES, par décret du 13 août 1906. Le décret a été fait à Rambouillet (à l’époque résidence d’été des Présidents de la République). Ce décret est également signé par Georges CLEMENCEAU, Ministre de l’Intérieur.