ACCUEIL
ASSOCIATION
ACTIVITES
ETABLISSEMENTS
PEDAGOGIE
- Les fondements pédagogiques de la SDAT
DONS
ACTUALITES
- Les faits marquants
- Les évènements récents
DOCUMENTATION

Les statuts de l'association

Le 20 juin 1914, l’Assemblée générale de la SDAT décide de modifier les statuts de l’association.

La principale modification apportée autorise ainsi l’association à « étendre son action par la création d’autres œuvres telles que fourneau alimentaire, asile de nuit… » A cette date, le siège de l’association est situé 7, rue de la Manutention ; les ateliers sont situés impasse de la Grenouille.

Les statuts modifiés ont été approuvés par décret du 30 mars 1915 signé par le Président de la République Raymond POINCARÉ.

Les statuts n’ont jamais été modifiés depuis 1914.

Statuts de l'association dijonnaise SDAT


Vous êtes ici : Association > Histoire > Fondation de la SDAT > Les statuts de l'association
ACCUEIL ASSOCIATION Histoire Fondation de la SDAT Le 19 mars 1903 Déclaration de l'association Etablissement d'utilité publique Les statuts de l'association Le legs de Mme GRANGIER La succession de Mme GRANGIER Le testament de Mme GRANGIER Acquisition de l'immeuble du XVIème siècle Les difficultés d'après-guerre Une période de plein essor Un quart de siècle de plein essor Le paiement de la pension au foyer Un changement de CAP en 1976 Les créations des années 80/90 Un partenariat inter-associatif Les dates de l'histoire de la SDAT But de l'association Conseil d'administration Dons, ISF et Legs Partenariats Projet associatif Organigramme ACTIVITES Administration Insertion Sociale Insertion Professionnelle ETABLISSEMENTS Etablissements et services de Dijon Accueil de Jour - Resto pop ACOR Grand Dijon ACOR Centre Ville Allocation Logement Temporaire Centre d'Aide à l'Insertion Centre de Santé Polyvalent CHRS Foyer de la Manutention Inser'Social Chenôve Inser'Social Dijon Lits Halte Soins Santé Maison Accueil Personnes Agées Marginalisées Pension de Famille Service Halte de nuit Service Logement SAMSAH Ateliers et mise au travail à Dijon Ateliers de sous-traitance Espace permanent d'insertion professionnelle Service tutorat Service nettoyage et aides ménagères Travaux funéraires Vêtementerie 21 Etablissements et services de Beaune Allocation Logement Temporaire Antenne d'accueil médical IML, AVDL Inser'Social Beaune Pension de Famille Service Accompagnement Insertion Spécialisé Service Logement Urgence arrondissement de Beaune Ateliers et mise au travail à Beaune Ateliers de mise au travail Service blanchisserie Service tutorat Ateliers et mise au travail à Seurre Dispositif de l'Etang Rouge Actions innovantes Du sourire à l'oeil Opération SAKADO PEDAGOGIE Les fondements pédagogiques de la SDAT DONS Dons, ISF & Legs Achats d'objets et jouets en bois Dons et achats de vêtements ACTUALITES Les faits marquants Les évènements récents DOCUMENTATION Documentation SDAT Les mentions légales Le plan du site
Les statuts de l'association
Le 20 juin 1914, l’Assemblée générale de la SDAT décide de modifier les statuts de l’association. La principale modification apportée autorise ainsi l’association à « étendre son action par la création d’autres œuvres telles que fourneau alimentaire, asile de nuit… » A cette date, le siège de l’association est situé 7, rue de la Manutention ; les ateliers sont situés impasse de la Grenouille. Les statuts modifiés ont été approuvés par décret du 30 mars 1915 signé par le Président de la République Raymond POINCARÉ. Les statuts n’ont jamais été modifiés depuis 1914.